Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des licences d'utilisation de Business Arena (le simulateur, le cours et les épisodes manager, accessibles en ligne) et des prestations associées, par MA Formation et Conseils, nom commercial de Mohamed AYARI EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 527 962 559 00037, 44 rue Bonte Pollet, 59000 Lille, contact : contact@business-arena.fr (le vendeur), à un client professionnel ou public : établissement d'enseignement, école, organisme de formation, entreprise (le client).

Elles s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières écrites au devis, qui priment.

• Découverte : gratuite, sans compte, l'arène en solo. Le premier chapitre du cours et son cas pratique, en libre accès.
• Classe : un enseignant, un groupe de 35 élèves au plus, une partie à la fois, une entreprise et un niveau écrits au devis. Le cours : les chapitres du parcours de la classe et leurs cas pratiques, suivis en classe chapitre par chapitre, calculatrice comprise.
• Programme : l'équipe d'un programme, au nombre d'enseignants fixé au devis, une entreprise à tous les niveaux. Le cours : les chapitres des parcours de vos classes et leurs cas pratiques, suivis en classe chapitre par chapitre, calculatrice comprise.
• Campus : tout l'établissement, sans limite d'enseignants ni de groupes. Le cours : tous les chapitres de tous les parcours et leurs cas pratiques, suivis en classe chapitre par chapitre, calculatrice comprise.
• Épisodes manager et prestations humaines (formation, animation, lancement, débrief) : à part, sur devis.

Le contenu détaillé de chaque offre est celui de la page Offres au jour du devis, et celui du devis accepté.

Essai : quand il est proposé, l'essai est une licence datée, sans paiement ni facture, aux limites de l'offre qu'il fait essayer ; il se ferme seul à son terme et n'engage pas le client.

Toute commande passe par un devis écrit, demandé sur la page de devis. Le devis précise l'offre, son paramétrage, la durée et le prix ; il est valable [à compléter] jours.

La commande est ferme à réception du devis signé, ou d'un bon de commande qui le reprend. Un acheteur public peut émettre un bon de commande et payer par mandat administratif ; les factures aux entités publiques sont déposées sur Chorus Pro (identifiant du vendeur sur Chorus Pro : [à compléter]). La licence est ouverte après la commande ; la facture suit.

Les prix sont annuels, établis au devis, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix du devis est le prix net à payer.

La facture est payable à 30 jours à compter de sa date, par virement ou par mandat administratif. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de [à compléter] (à défaut, le taux prévu à l'article L. 441-10 du Code de commerce), et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce). Pour un acheteur public, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire sont ceux du Code de la commande publique.

Durée : un an pour les offres Classe et Programme et pour les épisodes manager, une année scolaire (1er septembre au 31 août) pour l'offre Campus. Pas de reconduction tacite : le renouvellement passe par un nouveau devis.

Résiliation en cours d'offre (cas, préavis, remboursement) : [à compléter].

À la fin de l'offre, les parties et les résultats restent consultables 12 mois, relevé de notes compris, exportable en tableur.

Les données traitées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les sous-traitants et les droits des personnes sont décrits dans les mentions légales et la page RGPD. Les élèves et les étudiants jouent sans nom ni e-mail : un code suffit.

L'application s'exécute chez Vercel Inc. dans sa région de Francfort (Allemagne) ; la base de données est hébergée par Neon Inc. sur Amazon Web Services, région de Francfort. Le détail, et les transferts hors de l'Union, sont dans les mentions légales.

Le service est fourni en ligne ; le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour le rendre disponible, sans garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, incident d'un hébergeur). Engagement de disponibilité, s'il en est un : [à compléter].

Les entreprises, chiffres et résultats de la simulation sont fictifs et pédagogiques : ils ne constituent pas un conseil de gestion. Limitation de responsabilité du vendeur : [à compléter].

Le logiciel, les scénarios, le cours, les épisodes, les fiches et les supports restent la propriété du vendeur. La licence donne au client, pour sa durée, un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, pour ses enseignants et ses apprenants, dans le cadre de son activité d'enseignement ou de formation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut : tribunal compétent [à compléter] ; médiateur, le cas échéant : [à compléter].